La Conférence canadienne sur l’éducation médicale

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Utilisation des renseignements personnels

En tant que propriétaire et exploitante du site Web, La Conférence canadienne sur l’éducation médicale s’engage à protéger la confidentialité de ses usagers. La Conférence canadienne sur l’éducation médicale ne recueille pas de renseignements personnels sur les usagers individuels sauf : (a) lorsque de tels renseignements personnels lui sont fournis de façon volontaire; (b) pour contrôler l’achalandage sur le site Web; (c) pour déterminer l’orientation future du site Web, notamment toutes les mises à jour de nature technique requises. La Conférence canadienne sur l’éducation médicale utilise vos renseignements personnels pour l’aider à produire et à vous offrir un contenu qui vous intéresse et pour vous fournir de l’information sur elle-même et sur ses produits et services.

Si vous choisissez de fournir des renseignements par l’entremise du site Web au moyen d’une inscription en ligne, de formulaires ou autres, ces renseignements deviennent la propriété de La Conférence canadienne sur l’éducation médicale. Les renseignements personnels sur les usagers ne seront ni vendus ni autrement transférés à des tiers indépendants sans l’approbation de l’utilisateur. La Conférence canadienne sur l’éducation médicale se réserve toutefois le droit de divulguer des renseignements personnels : (a) à ses sociétés affiliées et filiales; (b) à ses fournisseurs de service indépendants en autant qu’une telle divulgation soit limitée à l’information requise pour la prestation de leur service et en autant que lesdits tiers aient interdiction d’utiliser l’information à toute autre fin; (c) si elle doit se conformer aux décrets de la loi ou à la procédure judiciaire qui lui sont signifiés; (d) pour protéger et défendre ses droits de propriété; (e) pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle de ses usagers, de ses sites Web ou du public. En outre, La Conférence canadienne sur l’éducation médicale peut divulguer et transférer des renseignements personnels dans le cadre de la vente de la majeure partie de ses biens ou activités à un tiers, en autant que ce tiers accepte de protéger les renseignements personnels avec le même degré de diligence que celui énoncé dans la présente politique.

La Conférence canadienne sur l’éducation médicale se réserve le droit de procéder à des analyses statistiques par le truchement de l’utilisation de données recueillies sur le site Web sur une base anonyme et cumulative afin de mesurer l’intérêt envers le site Web et son degré d’utilisation. La Conférence canadienne sur l’éducation médicale se réserve le droit de fournir ses analyses fondées sur de telles données anonymes et cumulatives à des tiers.

Courriel

La Conférence canadienne sur l’éducation médicale ne contrôlera, n’éditera ou ne dévoilera pas de façon délibérée des communications privées à moins : (i) qu’elle n’y soit tenue de par la loi; (ii) que vous ne nous en donniez l’autorisation; (iii) qu’elle n’estime en toute bonne foi qu’une telle action soit nécessaire pour : (a) se conformer à la loi; (b) se conformer à toute procédure judiciaire qui lui est signifiée; (c) protéger et défendre ses droits ou sa propriété; (d) agir dans des circonstances urgences pour protéger la sécurité personnelle de ses usagers, de ses sites Web ou du public. Cependant, vous reconnaissez : (i) qu’il existe des restrictions propres à l’Internet entourant la sécurité et la vie privée qui sont indépendantes de la volonté de La Conférence canadienne sur l’éducation médicale; (ii) que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes informations et données échangées entre vous et La Conférence canadienne sur l’éducation médicale par l’entremise du site Web ne peuvent être garanties; (iii) que ces informations et données peuvent être vues ou trafiquées par un tiers durant le transit.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données renfermant de l’information visant à préciser des préférences uniques et fournir un contenu personnalisé. Les témoins recueillent des renseignements tels que votre type de navigateur, le temps et la longueur de votre visite et tous les renseignements personnels que vous acceptez de fournir. La plupart des navigateurs sont initialement réglés pour accepter les témoins, mais les visiteurs ont toujours la possibilité de les désactiver. Vous pouvez également restaurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins ou qu’il indique quand un témoin est envoyé. Cependant, le fait pour vous de refuser les témoins pourra vous limiter dans certaines parties du site Web.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

La Conférence canadienne sur l’éducation médicale se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps en vous avisant de l’existence d’une nouvelle politique de confidentialité. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur dès que vous en serez avisé. Ils pourront être transmis par les moyens suivants sans toutefois y être limités : affichage sur le site Web ou autre moyen de transmission d’un avis à cet effet. Le fait que vous continuiez à utiliser le site Web après l’ajout de telles modifications signifiera que : (a) vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité modifiée; (b) vous acceptez de vous y conformer et d’y être lié. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 15 août 2007.

Communiquer avec La Conférence canadienne sur l’éducation médicale

Prière d’envoyer toute question concernant la présente politique sur la confidentialité ou les pratiques de La Conférence canadienne sur l’éducation médicale en matière de protection de la vie privée relativement au présent site Web à l’adresse suivante : ccme@afmc.ca.